Mentions légales et CGV
Conditions Générales
Mentions légales
Identité :
- Dénomination sociale : Correction Baccalauréat James
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Contact :
- Email : support@correctionbaccalaureatjames.com
Téléphone : +594 694 93 95 22
Identité de l'hébergeur du site :
- Nom ou dénomination sociale : Société Ligne Web Services (LWS.fr)
- Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, FRANCE
- Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03
Protection des données personnelles :
Les informations recueillies à travers notre site sont destinées,
exclusivement à l’usage de Correction Baccalauréat James.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, adressez-vous à notre service client à
l’adresse email support@correctionbaccalaureatjames.com.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Version du 15/03/2024, applicable à partir de 15/03/2024
1. Préambule
Correction Baccalauréat James, est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au Avenue Pripri Soula, 97355 Macouria, France, Je propose des services de cours en ligne via mon site internet https://correctionbaccalaureatjames.com/
2. Caractéristiques essentielles des services
Je proposes des cours en ligne gratuites et payantes dans le domaine de l’éducation. Chaque cours est décrit sur notre site web avec ses caractéristiques essentielles (contenu, durée, objectifs d’apprentissage).
3. Prix
Les prix de mes cours payants sont indiqués sur notre site internet, dans la description de chaque module. Tous les prix sont exprimés en dollars
4. Modalités de paiement et d'exécution
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la commande. L’accès à la formation choisie est accordé dès la confirmation du paiement.
5. Délai de livraison
Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.
6. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse email support@correctionbaccalaureatjames.com
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur notre site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
8. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre renoncement express à votre droit de rétractation.
9. Garanties légales
Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’une formation vendue ou de découverte d’un vice caché, celle-ci sera remplacée ou remboursée conformément à la loi.